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146 résultats pour « Laprevotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200669_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

contre le refus d'exécution du maire de la commune de Chenôve suite à la délibération du conseil municipal du 28 juin 2021 et affiché le 30/06/2021 nommée " vente d'un ensemble immobilier sis 5 place Laprévote

Source officielle

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Annonces BODACC107 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CORDONNERIE MULTI SERVICES LAPREVOTTE

SIREN 483213666Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAPREVOTTE ERIC

SIREN 953745692Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LAPREVOTTE, Guillaume, Alain, Jean

SIREN 888550266Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/06/2026

Voir →

Radiations

Laprevotte, Jessica, Chiaramonte

SIREN 894693639Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BERTHELOT-LAPREVOTTE

SIREN 813011855Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

02/04/2026

Voir →

CC

comm

61372322cd58014677405de1

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fabrication de charpentes métalliques du Larivot

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396519f939ca6242eea7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFJX 35Z c par le RPVA le à Me Laurent BEZIZ, Me Myriam DAGORN, Me FLICHY, Me Frédéric Guillaume LAPREVOTE - copie

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c5473c369c7f74996d81

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

ECURIE [S] LAPERTOT S.C.I.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007898622

Admin. suprême

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Geneviève X..., demeurant 11, place Anne Laprévôte à Chenone (21300) ; Mlle X... demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501788_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Une note en délibéré présentée par les sociétés Pharmacie du Larivot, Pharmacie Plaza et Pharmacie de Lamirande a été enregistrée le 13 novembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603365493b57e3174526fe81

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

2015014458 APPELANTES SARL GIMAG RCS CAYENNE 303 196 190 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] SAS SCIERIE DU LARIVOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402199_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la SARL Le Kont'nr, représentée par Me Laprevotte, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01325_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Guyane d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a délivré une autorisation environnementale en vue de l'exploitation par EDF-PEI d'une centrale électrique au lieu-dit Larivot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10334

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Gimag, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Scierie du Larivot

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226983

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

de la Chambre de commerce et d'industrie de Guyane (CCIG), concessionnaire de l'exploitation des installations portuaires, d'une part, de la location, à partir du 26 mai 1992, d'un hangar au port du Larivot

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

674f5a0ffc9e2cce3ec82dd3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[H] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe DE LAGREVOL de la SCP SCP D’AVOCATS PHILIPPE DE LAGREVOL - THIERRY PAIRON THIERRY PAIRON - # DEFENDERESSE Société UNOFI-ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046006905

—

27 juin 2022

27 juin 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LAPROVET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527366

—

8 avril 2019

8 avril 2019

l'accord relatif au nombre de réunions du CSE au sein de LAPROVET

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b378

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Kelil X..., gérant de la société Globe distribution, domicilié zone Terca Larivot, 97351 Matoury, 2 / la société Globe distribution, dont le siège est zone Terca Larivot, 97351 Matoury, en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501425_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

est de nature à compromettre l’augmentation de la capacité de la RN1 ; le pont du Larivot constitue une infrastructure essentielle pour la Guyane ; - les mesures sollicitées ne se heurtent à aucune

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001348_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le document détaille ensuite les avantages du terrain du Larivot retenu par le maître d'ouvrage.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

bâtiments industriels, de bâtiments tertiaires, d'ouvrages et installations industrielles, d'auvents, abris et conteneurs ainsi que d'ouvrages d'infrastructure, sur un terrain situé RD 191 lieu-dit Le Larivot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a88

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Représentée par Me Xavier LAUREOTE de la SELARL LAUREOTE-ANDREJEWSKI-HUDON, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : P0572 Monsieur Ndzeu A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01435_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a délivré une autorisation environnementale en vue de l'exploitation par EDF-PEI d'une centrale électrique au Larivot

Source officielle