Larbi A et Mme Corinne B ; Vu la demande, enregistrée le 1er octobre 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

LARBI qui a été enregistrée au greffe de ce tribunal le 14 novembre 1983 ; Article ler : La requête de M. X... LARBI est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X...

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Larrey Ambulances n'est pas admis.

LARBI NEE X...

Combrexelle, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la commune de Saint-Lary-Soulan, - les conclusions de M.

d'annuler le jugement du 8 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, d'une part, rejeté ses demandes dirigées contre la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Labry

Larbi Y... Ait, qui est né en 1989, n'avait pas atteint l'âge de la majorité ; que le ministre ne produit aucun élément de nature à étayer le risque que M. Larbi Y...

Larbi X..., demeurant ... ; M.

demande de la société ; Article 1er : La requête de la commune de SAINT-LARY-SOULAN est rejetée.

Vu la procédure suivante : La commune de Lardy a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 2017-PREF.DRCL/556 du 28 juillet 2017 de la préfète de l'Essonne portant

Larbi ADNANE Y... X... et de la SCP Le Prado, avocat de l'Etablissement national des convalescents de Saint-Maurice-du-Vésinet, - les conclusions de M.

Article 2 : La COMMUNE DE BOURISP versera à la commune de Saint-Lary-Soulan une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DE SAINT-LARY LE TIERS DES FRAIS D'EXPERTISE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE FAUTE POUR M. ET MME Y...

Larbi A, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Larbre Compétition a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1984 et 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de SAINT-LARY-SOULAN, représentée

Article 4 : Les autres requêtes de la COMMUNE DE SAINT-LARY-SOULAN et le surplus du recours incident de M. C... sont rejetés.

DATE DU 13 JANVIER 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ANNULE L'ARRETE EN DATE DU 13 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES A PRONONCE LE RATTACHEMENT A LA COMMUNE DE SAINT-LARY