60-02-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES PUBLICS COMMUNAUX -Police de la sécurité - Organisation d'un lacher

demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Vienne relative aux opérations de remembrement de ses propriétés dans la commune de Château-Larcher

Paul-Pierre A et autres, à la SCP Boutet, avocat de la société Secotrap Ingénierie et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société SELARL Christophe Mandon liquidateur judiciaire de la société SA Laroche

DE MARCQ-EN-BAROEUL demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 16 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de la société immobilière du Croisé-Laroche

DE LIMOGES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1978 ET 1979 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE

Vu la procédure suivante : La clinique du Croisé-Laroche, aux droits de laquelle est venue la société HPM Nord, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision

communes concernées" les ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle ; que cette délibération comprend au nombre des communes bénéficiaires de la répartition les communes de Brive et de Larche

Roger Z..., demeurant à La Garasse à Laroche-Près-Feyt (19340), Mme Y..., demeurant ..., Mme A..., demeurant ... ; M.

X..., la communication du dossier fiscal de la société à responsabilité limitée "Laroche et Cie", 2°/ rejette la demande présentée par M.

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA CORREZE A REJETE LEUR RECLAMATION CONCERNANT LE REMEMBREMENT DE LEUR PROPRIETE INDIVISE SISE HAMEAU DE MONTELBOUILLOUX A LAROCHE-PRES-FEYT

Z..., Y..., A..., B..., Cheminat, Gourcy, Laroche, Joineau, Moussier et Coupat soient déclarés démissionnaires d'office du conseil municipal ; 2°) déclare les dix conseillers municipaux susnommés démissionnaires

Fraisse, Durand, Mme Laroche, MM. J. Fraisse, Ponsonaille, R.

En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel s'est fondée sur la circonstance que des lâchers d'eau énergétiques garantissant une hauteur d'eau proche de

a consisté à déplacer de 350 m sur une longueur de 3 km, le tracé de la ligne d'une longueur totale de 67 km afin d'éviter de la faire passer à l'intérieur d'un hameau de la commune de Montigny-les-Lanches

PEIK, Mme Sheila SANDERS, Mme Chantal ESCAICH et Mme Angelica LACHE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a

Laroche F, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune associée de Tikehau (commune de Rangiroa) ; Vu les autres pièces

l'eau (SCAGE) du Clain moyen l'autorisation unique de création et d'exploitation de quinze réserves de substitution sur le territoire des communes de Les Roches Prémarie, Smarves, Aslonnes, Château-Larcher

Gérard Larcher, président du Sénat, régulièrement saisis par le demandeur au titre de la loi n° 2011-333 du 29 mars 2021, de statuer sans délai, de verser à l'instance leurs décisions, et les communiquer