. - Taux réduit - Produits de large consommation - Confitures.

28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Format des bulletins de vote excédant largement le format réglementaire - Atteinte au secret du vote.

Considérant que, si le Président de la République dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour faire ou non usage de la faculté qui lui est reconnue par la loi de mettre fin à l'état d'urgence avant

procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes " ; qu'en vertu de ces dispositions, le conseil municipal dispose d'un large

consulaires peuvent légalement fonder leur décision de refus sur l'insuffisance de ressources de l'intéressé ou l'absence de production d'un certificat de préinscription ou d'inscription ; qu'eu égard au large

Considérant, d'une part, qu'il résulte de ces dispositions qu'il appartient aux communes, ou aux établissements publics de coopération intercommunale compétents, qui disposent sur ce point d'un large pouvoir

L'EXPRESSION "DIPPING BOWL" REVENDIQUEE A TITRE DE MARQUE PAR LA SOCIETE STANDA POUR DES APPAREILS DE LA CLASSE 10 DESIGNE UN PROCEDE DE TRAITEMENT PARTICULIER DES MAMELLES DES FEMELLES LAITIERES CONNU ET LARGEMENT

l'association requérante, la commission paritaire s'est fondée sur le motif que la notion de publication en faveur du développement d'une grande cause implique une diffusion auprès du public le plus large

un permis de construire à la société SPIE Autocité pour la réalisation d'un parc de remisage pour autocars de trente places, dans l'emprise du passage souterrain Henri Gaillard, place du Maréchal de Lattre

ressort des pièces du dossier que les 2,8 ares pour lesquels l'autorisation de défrichement a été refusée aux consorts X... se trouvent compris dans une région où le taux de boisement a décru très largement

d'exécuter les travaux relevant de son objet, ne peut avoir pour effet de retirer son utilité publique à l'opération litigieuse, dès lors que cette opération a un objectif, notamment d'ordre écologique, plus large

télécommunications a, par suite, fait une exacteapplication de ces dispositions en estimant que le réseau que projetait d'établir la SOCIETE VIATEL OPERATIONS, qui comportait des lignes louées pour de larges

critiques émises par une partie de la profession infirmière à l'égard du dispositif conventionnel et sur la nécessité d'obtenir, avant la mise en oeuvre du plan de soins infirmiers, l'approbation la plus large

annulé sa décision implicite refusant d'accorder à la société anonyme Compagnie malouine de pêche (SA Comapêche) deux licences pour la pêche au cabillaud dans la zone économique française située au large

Vu la requête, enregistrée le 19 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la société Immochan France, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à Croix (59170

décembre 2000 méconnaîtrait les dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral, constitue un grief nouveau irrecevable en appel ; Considérant que plusieurs tracts anonymes dont les termes excédaient largement

une atteinte suffisamment caractérisée aux dispositions législatives et réglementaires dont elle a pour mission d'assurer l'application ; qu'il appartient à la commission, qui dispose à cet égard d'un large

produire à l'occasion de toute intervention ; qu'en excluant ainsi que la responsabilité de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris puisse être engagée à raison de la réalisation d'un risque commun à une large

Considérant que le pouvoir règlementaire dispose, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer la composition des organismes chargés de missions d'expertise

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.