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11 résultats pour « Laura BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716213

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Y... à Périgueux, pour effectuer un service complémentaire au lycée Bertran-de-Born ; 2° rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Bordeaux, Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438443.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

et, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces impositions résultant de la différence, en base, entre la plus-value à long terme déclarée par la société civile professionnelle (SCP) Anne-Laure

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161160

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 21 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Bertrand A, demeurant ... ; M.

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203975

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Antoine C..., à Mlle Marie-Laure D..., à Mlle Hélène E..., à M. Samuel F..., à Mlle Marjorie G..., à Mlle Mayalen H..., à Mlle Marion I..., à Mlle Virginie J..., à M. Olivier K..., à M.

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377638

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les opérations en vue de l'élection des conseillers municipaux ont eu lieu à Metz les 9 et 16 mars 2008 ; que trois listes se sont présentées

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Elisabeth SAINT BOIS, Mme Lucette ZR..., Mme Claude Laure CF..., Mme Madeleine BQ..., M. Jean-Pierre BQ..., M. Marcel BQ..., M. Christian YG..., M. Dominique XE..., Mme Sylvie XB..., M.

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764734

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Bertrand G, à M. Christian H, à la SARL Nomad Images Limited, à M. Franck I, à M. Guillaume J et Mme Patricia K, à M. Eric L, à M. Jean-Baptiste M, à M. Arnaud N, à M. Marc O et Mme Corinne P, à M.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115881

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Hubert AF, à Mme Marie-Laure D, à M. Alain AE, à Mme Jacqueline Y, à M. Robert AB, à Mme Latifa G, à M. Bertrand E, à Mme Marie-Christine AA, à Mme Michèle Alice T, à M. Denis C, à Mme Sylvie B, à M.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026357

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE MONTPELLIER a entrepris d'édifier un bâtiment, initialement destiné

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Patrick SX, demeurant ..., Mme Marie-Laure DT, demeurant ..., M. Jean-Pierre RG, demeurant ..., Mme Maryse RG, demeurant ..., M. Michel RG, demeurant ..., Mme Monique RG, demeurant ..., M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Bertrand BL..., demeurant à Urdos (64490) ; 131°) Mme Elodie BL..., demeurant à Urdos (64490) ; 132°) M.

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