Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY Représentée par Maîtres Pierre BREGOU et Laura

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX Représentée par Maître Pierre BREGOU et maître Laura

ARRÊT DU 19 Janvier 2015 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1 rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY non comparante - représentée par Maître Laura BERTRAND de la SCP CARAVAGE AVOCATS

INTIMÉ : Monsieur [N] [I] [Y] né le 08 Septembre 1955 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française Profession : Directeur de centre équestre, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laura

Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Huges DAUCHEZ substituant à l'audience Me Laura

de Laure A..., Bertrand Y... a donné pour instruction de ne pas y faire droit ; que cette circonstance démontre non seulement que le prévenu était seul en mesure d'y donner suite, ce qui réduit à néant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la

MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [Q] [S] [Adresse

MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09/02/2026 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 23/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

Bertrand X...

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.

Mme Laure E... épouse F...

la société MAISON BERTRAND RAVACHE de sa demande de rétractation partielle de l'ordonnance du 24 mai 2023 ; - de débouter la société MAISON BERTRAND RAVACHE de sa demande de restitution des fichiers,

Bertrand A..., décédé ... 34280 LA GRANDE MOTTE Représentant : Maître DAT de la SCP MARTIN- PALIES- DEBERNARD- JULIEN- DAT (avocats au barreau de MONTPELLIER) Madame Lara A... épouse C... en qualité

Société SAINT GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN Les Miroirs 18 rue d'Alsace 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 substitué par Me Laura

No 15/ 06092 AFFAIRE : Laure X...épouse Y... Jean-Bertrand Y...

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/02/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

MOTIFS DE LA DÉCISION La requête a été présentée par la SCI Les Lauriers Roses domicilié au lieu de son siège social.