Ndriana A, domicilié chez Mme Laura A, ... ; M.

Marie-Laure Z, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - fasse injonction au ministre

Par un jugement n° 2210000 du 16 février 2024, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

Thierry B, candidat tête de la liste Debout la République à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui a eu lieu le 7 juin 2009 dans la circonscription Nord-Ouest ; Vu les autres

un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 novembre 2016, 3 février 2017 et 23 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des ascenseurs demande

Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

d'Etat, présentée par la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA, dont le siège est 10, rue Paul Dautier à Velizy Villacoublay (78140), représentée par son président en exercice ; la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA demande

des anciens combattants et de faire droit à la demande de récusation présentée par M.

P... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France, d'une part a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

de la commune fondées sur l'enrichissement sans cause ou la responsabilité quasi-délictuelle, et estimé que, par suite, les demandes reconventionnelles présentées devant lui par la société Parqueterie

CHARCUTERIES GOURMANDES, KERMENE et LES SALAISONS REGIONALES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités françaises ont transmis à la Commission européenne la demande

, d'une part, elles ont intérêt à agir eu égard à leurs objets sociaux et, d'autre part, elles produisent une copie de leur recours en excès de pouvoir contre l'arrêté du 24 octobre 2023, introduit devant

Le silence gardé par le ministre pendant plus de trente-six mois sur la demande vaut décision de rejet de cette demande et, le cas échéant, des demandes concurrentes. / La décision délivrant le titre minier

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 17 juillet 2023 et le 19 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Défense des milieux aquatiques demande