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4 résultats pour « Laura SCHWARTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441707.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008048228

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

DE LARA, demeurant ..., M. François A..., demeurant ..., M. Dominique Z..., demeurant 38, cours Lemercier à Saintes (17100), B... Gaëlle WAN AJOUHU, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008065231

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1989 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452898.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

AL et autres et à Maître Haas, avocat de Me Simon Laure ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle