Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Anne-laure MARTIN-SERF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-laure MARTIN-SERF [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

DE LARA, demeurant ..., M. François A..., demeurant ..., M. Dominique Z..., demeurant 38, cours Lemercier à Saintes (17100), B... Gaëlle WAN AJOUHU, demeurant ..., M.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1989 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement

civile Minute : N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5DW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me COLOMB Me SCHWEITZER

B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

AL et autres et à Maître Haas, avocat de Me Simon Laure ; Considérant ce qui suit : 1.

SCHWEITZER [B] [M] C/ [E], [N], [K] [H] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU

[M] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me SCHWEITZER le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [R] [W] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laura

NOS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Léa DELORME, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laura NOS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Autre

D F, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

par Maître Jordan MICHEL, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [D] [J], demeurant 20, rue de Nancy - 57510 PUTTELANGE AUX LACS, représenté par Maître Mathieu SCHWARTZ

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffière, En présence du ministère public, représenté par Laure

barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [V] [D] né le 22 Août 1994 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Conducteur de véhicule, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laëtitia SCHOUARTZ

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2026 Le 14 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats du 05 Décembre 2025 Madame Anne-Laure

Monsieur [U] [O], né le 16 Juin 1969 à [Localité 2] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 4] comparant en personne PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marie-laure

Portalis DBVJ-V-B7I-NWFZ Madame [P] [N] épouse [W] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Laëtitia SCHOUARTZ

24/01683 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAD Madame [Q] [P] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Laëtitia SCHOUARTZ