RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME ACKERMAN LAURANCE

LAMRANI X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de M. LAMRANI X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Dominique Laugrand D... élisant domicile chez Air-France à Kinshasa (République démocratique du Congo) ; M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 14 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION ETABLISSEMENT REGIONAL LEO LAGRANGE

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de la société à responsabilité limitée "INDICATEUR LAGRANGE", - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "AGENCE LAGRANGE", société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée

de Dunkerque a été publiée dans deux journaux régionaux ou locaux les 3 et 5 octobre 1990 et affichée au siège de la communauté urbaine du 24 septembre au 24 octobre 1990 et à la mairie de Cappelle-laGrande

Mehdi X..., demeurant Place Léo Lagrange à Fumel (47500) ; M.

Jean X... et des consorts Z..., annulé la délibération du 3 mars 1988 par laquelle son conseil municipal a autorisé le maire à signer avec la S.C.I Léo Lagrange un bail emphytéotique sur un terrain de

X... et Mme Y..., à la commune de Ferrière-laGrande et au ministre de l'emploi et de la solidarité.

Lagrange ne pouvait être nommé président de la commission nationale dans la mesure où il était déjà atteint par la limite d'âge, une telle contestation, qui porte, par la voie de l'exception, sur la légalité

Garonne de rétablir, à partir du 1er avril 2024, la collecte en porte à porte des déchets résiduels, à raison d'au moins une collecte toutes les deux semaines, dans les communes de Cambemard, Casties-Labrande

mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 18 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME GUINTOLI dont le siège est Parc d'activités de la Laurade

X..., demeurant 19, place Léo Lagrange à Cenon (33510) ; M.

contentieuse antérieure La société ACS Production a demandé au tribunal d'administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler le marché relatif à la construction d'une halle des sports couverte au stade Léo Lagrange

procédure suivante : La société ACS Production a demandé au tribunal d'administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler le marché relatif à la construction d'une halle des sports couverte au stade Léo Lagrange

stagiaire ; que, par un arrêté du 21 juin 1999, l'intéressé s'est vu concéder un logement de fonction, sous le régime de la nécessité absolue de service, au titre des fonctions de gardien du gymnase Léo Lagrange

; l'ASSOCIATION LEO LAGRANGE POUR LA DÉFENSE DES CONSOMMATEURS (ALLDC), dont le siège est ... ; la CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT (CGL), dont le siège est ...

Marc E..., salarié du Gaz de France, demeurant 2 Cité Lagrange à Saint-André (59350), 9°) M. Gilbert BOISSIN, salarié d'Electricité de France, demeurant ..., Loire-sur-Rhône (69700), 10°) M.

Lagrange, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.