CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Laurence GENTIT Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028047776

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Article 2 : La société Louis Geneste et Fils est condamnée à payer au syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles la somme de 1 677,59 euros.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685083

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039293311

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Daj, de la société le Grand Poujet, de la société Poujol, de la société Veyrac, de la société Vignobles Geneste et de M. P...

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100818

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Laurent Cytermann, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 juillet 2020, présentée par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle