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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028047776
7 octobre 2013
Article 2 : La société Louis Geneste et Fils est condamnée à payer au syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles la somme de 1 677,59 euros.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685083
23 décembre 2016
Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039293311
21 octobre 2019
Daj, de la société le Grand Poujet, de la société Poujol, de la société Veyrac, de la société Vignobles Geneste et de M. P...
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042100818
8 juillet 2020
Laurent Cytermann, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 juillet 2020, présentée par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; Considérant ce qui suit : 1.