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11 résultats pour « Laurendon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007809718

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

Pierre Y..., l'ASSOCIATION "AMITIES SOCIALISTES LAURENTINES" dont le siège social est au ..., représentée par son président, M. A.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DES DOCTEURS JEAN-CHRISTOPHE DURAND ET LOÏC LAURENDON

SIREN 893385476Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/06/2026

Voir →

Radiations

LAURENDON, Max Cécilien

SIREN 900295833Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

Voir →

Créations

SCI LAURENDON IMMO

SIREN 988339198Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

06/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DES DOCTEURS JEAN-CHRISTOPHE DURAND ET LOÏC LAURENDON

SIREN 893385476Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

12/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DES DOCTEURS JEAN-CHRISTOPHE DURAND ET LOÏC LAURENDON

SIREN 893385476Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

04/07/2024

Voir →

CETAT:CETATEXT000026589649

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

José Laurenço B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506700.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Paris a accordé le concours de la force publique à compter du 1er aout 2025, en vue d'assurer l'exécution d'une décision de justice ordonnant son expulsion du logement qu'elle occupe au 12 rue Marie Laurencin

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494191.20241115

Admin. suprême

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Copie en sera adressée au lycée Marie Laurencin de Paris.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007808148

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Laurentine Y... à Château-du-Loir (72500) et M. Michel X..., demeurant "Bel Air" Luceau à Château-du-Loir (72500) ; M. Z... et M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025162168

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association Femmes 2000, dont le siège est 5, rue Marie Laurencin à Mantes-la-Jolie (78200) ;

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660138

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS CIVILS DES MINISTERES DE LA SANTE ET DU TRAVAIL REPRESENTEE PAR LE SIEUR LAURENCIN PRESIDENT DE LA SECTION "SANTE" DE LADITE ASSOCIATION, LADITE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036860

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Michel Laurencin, demeurant ... ; la FEDERATION DES PROFESSEURS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du ministre délégué à la coopération

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468356.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par une décision du DASEN de l'Essonne, il a été admis en classe de seconde au lycée Marie Laurencin à Mennecy, dans lequel il a suivi l'enseignement dispensé depuis la rentrée scolaire.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198462

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Michel Laurencin ; la FEDERATION DES PROFESSEURS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

H AZ, EG de BERDOT, EG de Ladon, la SCEA de Bahus, EG de Laurencon, la SCEA De Jean BL, le GAEC Belin, M. CO CR, EG de Ludrey, M. CW CS, EG de Banos, la SCEA de Braquet, la SCEA de Berdot, M.

Source officielle