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9 résultats pour « Laurent ALBINET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008096361

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Laurent X... grevés de l'usufruit de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488155.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. Y, de Mme H, de M. O, de Mme S, de M. I, de Mme Q, de M. J, de Mme V, de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008063316

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

leurs demandes d'annulation de décisions du directeur des services fiscaux de la Guadeloupe, leur refusant la rectification des registres du cadastre de Saint-Martin ; que les jugements de rejet, qui laissent

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024081939

Admin. suprême

13 mai 2011

13 mai 2011

Laurent D, demeurant ... ; Mme F et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 110084 du 30 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471653.20250106

Admin. suprême

6 janvier 2025

6 janvier 2025

D'une part, en vertu du premier alinéa de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, désormais codifié à l'article L. 121-1 du code général de la fonction

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652950

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

ILS LAISSENT, S'IL Y A LIEU, AUX EXPLOITANTS DES INSTRUCTIONS ECRITES POUR LA CONDUITE DES TRAVAUX AU POINT DE VUE DE LA SECURITE ET DE LA SALUBRITE.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652958

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

ILS LAISSENT, S'IL Y A LIEU, AUX EXPLOITANTS DES INSTRUCTIONS ECRITES POUR LA CONDUITE DES TRAVAUX AU POINT DE VUE DE LA SECURITE ET DE LA SALUBRITE...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652967

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

ILS LAISSENT, S'IL Y A LIEU, AUX EXPLOITANTS DES INSTRUCTIONS ECRITES POUR LA CONDUITE DES TRAVAUX AU POINT DE VUE DE LA SECURITE ET DE LA SALUBRITEâââ ILS SIGNALENT AU PREFET LES VICES D'EXPLOITATION

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946421

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Source officielle