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9 résultats pour « Laurent GALINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032096043

Admin. suprême

19 février 2016

19 février 2016

2009 à compter du 1er juillet suivant, en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Saint-Tropez du 11 juillet 2008 ordonnant l'expulsion des occupants d'une villa dont elle est propriétaire à Gassin

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841663

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 juillet et 10 novembre 2015 et le 24 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cours Galien

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115821

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

années 1999 à 2002 dans les rôles de la commune d'Aix-en-Provence, à raison de l'ensemble immobilier à usage d'hôtel et de résidence hôtelière dont elle est propriétaire, sis 40 et 42, route de la Galice

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487831.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

de la vallée de l'Oudon, l'association des amis des moulins du Cher, l'association des amis de la Sèvre nantaise et affluents, l'association régionale des amis des moulins du bocage vendéen et de la Gâtine

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007759913

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COTE D'AZUR (GADSECA), dont le siège est Plateau des Gallinières

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174440

Admin. suprême

23 février 2004

23 février 2004

Le Gallic, M. et Mme VUIH et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

- PROFESSEUR LAURENT P..., TRESORIER DE "L'ANTENNE MEDICALE" SERVICE RADIOLOGIE ADULTES C.H.U. DE LA TIMONE A MARSEILLE CEDEX BOUCHES-DU-RHONE . - M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982550

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Rhum Damoiseau, de la société Agricole de Bologne, de

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Laurent GB, demeurant ..., M. Daniel LP, demeurant ..., M. Marc LP, demeurant ..., M. Marc AAB, demeurant ..., Mme Denise LO, demeurant ..., Mme Elisabeth LO, demeurant ..., M.

Source officielle