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3 résultats pour « Laurent HOUDART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844860

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

G..., DIRECTEUR GENERAL DU LABORATOIRE DU LACTEOL DU DOCTEUR I..., ROUTE DE BU, B.P. 41 A HOUDAN YVELINES . - M. EDOUARD J..., DIRECTEUR DU "GENERALISTE", ... A PARIS 2EME .

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007845812

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

DUCHENE, demeurant 8 bis, rue Laurent Pichat à Paris (75116), M. DUCHENE MARULLAZ, élisant domicile à la Faculté de Médecine de Clermont-Ferrand 28, place Henri Durant (63000), M.

Source officielle