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7 résultats pour « Laurent LAMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008100117

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Article 2 : La COMMUNE DE LAUBERT est condamnée à payer à Mme X... une indemnité de 100 000 F (15 244,90 euros).

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007913462

Admin. suprême

21 juin 1996

Annonces BODACC85 résultats

Journal officiel
Radiations

LAMBERT, Laurent

SIREN 480698570Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2026

Voir →

Radiations

LAMBERT, Jean-Luc, Laurent

SIREN 901253427Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

14/04/2026

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Créations

LAMBERT, Laurent, Dominique, Bruno

SIREN 101790830Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

07/04/2026

Voir →

Radiations

LAMBERT, Eliot, Théo, Laurent, LAMBERT

SIREN 942878422Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

29/03/2026

Voir →

Créations

LAMBERT, Laurent, Xavier

SIREN 102422318Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

26/03/2026

Voir →

21 juin 1996

A... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 15 septembre 1995, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Laubert

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007988107

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cholet, La Tessouale, Trémentines, Jallais, La Chapelle-Rousselin, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé, Valanjou, Chanzeaux, Rablay-sur-Layon, Saint-Lambert-du-Lattay

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007814382

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Lambesc, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Laurent BATTENDIER, demeurant à Ardoix (07290) ; M. Bernard VACHIER, demeurant à Ardoix (07290) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Thierry HOARAU, demeurant 8, rue Guy Saint-Lambert û bois de Nèfles à Saint-Paul (97411), M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

Patrice AA, demeurant ..., Mme Laurence AB, demeurant ... et M.

Source officielle