DU SOUMES et les autres requérants demandent que le Conseil d'Etat annule le décret du 24 novembre 1992 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 64 entre Pinas

DU JURA : "POUR TOUT CE QUI CONCERNE LA SURETE DES OUVRIERS ET DU PUBLIC, NOTAMMENT POUR LES MOYENS DE CONSOLIDATION DES PUITS, GALERIES ET AUTRES EXCAVATIONS, LA DISPOSITION ET LES DIMENSIONS DES PILIERS

ILS LAISSENT, S'IL Y A LIEU, AUX EXPLOITANTS DES INSTRUCTIONS ECRITES POUR LA CONDUITE DES TRAVAUX AU POINT DE VUE DE LA SECURITE ET DE LA SALUBRITE...

DU JURA : "POUR TOUT CE QUI CONCERNE LA SURETE DES OUVRIERS ET DU PUBLIC, NOTAMMENT POUR LES MOYENS DE CONSOLIDATION DES PUITS, GALERIES ET AUTRES EXCAVATIONS, LA DISPOSITION ET LES DIMENSIONS DES PILIERS

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.B....

jusqu'à la fin de l'année 2027, en raison des effets conjugués, d'une part, du phénomène dit de " convergence " naturelle de la mine, lequel est de nature à entraîner l'aggravation de la fracturation des piliers