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2 résultats pour « Laurent Vocard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031821

Admin. suprême

7 septembre 2009

7 septembre 2009

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société La Métairie ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039721

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Christophe Volland, mandaté à cette fin par son conseil syndical ; le SYNDICAT SUD TRAVAIL EDUCATION - ACADEMIE DE GRENOBLE demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté

Source officielle