Laurent Z... l'ont eux-mêmes assigné en nullité de la marque déposée par ses soins et en réparation de leur préjudice, en arguant de l'usage antérieur de ce vocable à titre de nom commercial, notamment

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Voyard, 207-209, rue P. et C.

La société LAURENT INDUSTRIE FIXATIONS répond qu'elle commercialise des chevilles murales fabriquées par la firme GUEX sous l'appellation XENON.

[X] [N] né le 11 décembre 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Laurent Vovard, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

[L] [O] [F] né le 04 juillet 1981 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Laurent Vovard, avocat de permanence au barreau de Paris - M.

[H] [I] [P] né le 18 Novembre 1974 à [Localité 4], de nationalité portugaise demeurant RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 5], assisté de Me Laurent Vovard, avocat de permanence

[K] [J] [O] né le 10 juillet 1994, à [Localité 1] de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Laurent Vovard, avocat de permanence au barreau de Paris

L’audiométrie vocale est concordante, avec un seuil de compréhension de 50 % des mots à 32.5dB à droite. 5.3. Examen clinique L’otoscopie était normale des deux côtés.

Romuald G..., René Z... et Laurent E..., ont reconnu la voix de M.

[P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Muriel DEHILES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0048 INTIMEE SASU OCEANE CONSULTING [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

de décision : B N° RG 26/01856 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNACA Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 11h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

édition phonographique, vidéographique et filmographique, Enregistrement studio audio, films et vidéos, Management direction et gestion d'artistes, Consulting et coaching image, coaching artistique, vocal

[W] [M] né le 21 août 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Laurent Vovard, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

SAS Société RESIDENTIAL GESTION SAS C/ Société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL DEMANDERESSES * Société RESIDENTIAL M.D.B.

enregistrée sous le no 782 ARRÊT DU 24 Septembre 2013 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37, Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent

par son représentant légal en exercice Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS SAS INGENIERIE CONCEPT REUNION Représentant : Me Laurent

Requête n° : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKQZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [G] & Monsieur [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] comparants en personne assistés de Me Laurence