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9 résultats pour « Lazzarrini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033789073

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

L'EARL Cave Lazzarini, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 2015 par laquelle l'OFII a mis à sa charge les sommes de 34 900 euros au titre de la contribution spéciale

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493809.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Lazzaroni une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000048891083

Admin. suprême

2 février 2018

2 février 2018

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du centre hospitalier de Vichy Jacques Lacarin est rejetée.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455173.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme B, ingénieur hospitalier, occupant, depuis septembre 2014, au centre hospitalier (CH) Jacques Lacarin de Vichy, le poste de " directrice

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835384

Admin. suprême

24 mai 1993

24 mai 1993

mars 1990 et 11 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE HYEROISE (SEMIH), dont le siège est Les Bosquets, Boulevard de la Lazarine

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007907038

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

statut des officiers du corps des professeurs de la marine marchande, en vigueur lors de sa nomination, le recrutement de professeurs mécaniciens parmi les officiers mécaniciens de première classe de lamarine

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007877969

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

professeurs de l'enseignement maritime et avait atteint le grade de professeur général de deuxième classe à la date à laquelle il a été admis dans la deuxième section du cadre des officiers généraux de lamarine

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030186687

Admin. suprême

2 février 2015

2 février 2015

sur le revenu au titre des années 2008 et 2009 conformément aux déclarations qu'il a souscrites, lesquelles mentionnaient la totalité des salaires que lui avait versés le centre hospitalier Jacques Lacarin

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935186

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Jean-Louis I..., demeurant au lieudit "Les Martines", à Bessèges, Mme Suzanne LAZZARELLI, demeurant au lieudit "RévétyFoussignargues", à Bessèges, M.

Source officielle