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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033789073
28 décembre 2016
L'EARL Cave Lazzarini, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 2015 par laquelle l'OFII a mis à sa charge les sommes de 34 900 euros au titre de la contribution spéciale
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493809.20240625
25 juin 2024
Lazzaroni une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000048891083
2 février 2018
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du centre hospitalier de Vichy Jacques Lacarin est rejetée.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455173.20221222
22 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme B, ingénieur hospitalier, occupant, depuis septembre 2014, au centre hospitalier (CH) Jacques Lacarin de Vichy, le poste de " directrice
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835384
24 mai 1993
mars 1990 et 11 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE HYEROISE (SEMIH), dont le siège est Les Bosquets, Boulevard de la Lazarine
9 SS
CETAT:CETATEXT000007907038
22 novembre 1995
statut des officiers du corps des professeurs de la marine marchande, en vigueur lors de sa nomination, le recrutement de professeurs mécaniciens parmi les officiers mécaniciens de première classe de lamarine
CETAT:CETATEXT000007877969
24 janvier 1996
professeurs de l'enseignement maritime et avait atteint le grade de professeur général de deuxième classe à la date à laquelle il a été admis dans la deuxième section du cadre des officiers généraux de lamarine
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030186687
2 février 2015
sur le revenu au titre des années 2008 et 2009 conformément aux déclarations qu'il a souscrites, lesquelles mentionnaient la totalité des salaires que lui avait versés le centre hospitalier Jacques Lacarin
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007935186
20 mars 1996
Jean-Louis I..., demeurant au lieudit "Les Martines", à Bessèges, Mme Suzanne LAZZARELLI, demeurant au lieudit "RévétyFoussignargues", à Bessèges, M.