Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 20 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES LABORATOIRES NEGMA LERADS,

la SOCIETE ANGELIQUE FLEURS et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2482 M du 27 janvier 2005 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SARL Leader

Eric Lebas ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille est annulé. Article 2 : La requête présentée par M. Eric Lebas devant le tribunal administratif de Lille est rejetée.

maire ; la COMMUNE DE REVENTIN-VAUGRIS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2359 M du 30 septembre 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SNC Leader

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de la société Auto-Leader, - les conclusions de M.

Piwnica, Molinié, avocat de la société Lebas-Monroig, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 20NT00524 du 23 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Actual Leader Group contre ce jugement.

Vu la requête enregistrée le 24 février 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société BB LEAD, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ... ; elle demande

D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Leader Price Saint-Just.

Article 2 : La SOCIETE LEADER RACING est condamnée à payer une somme de 3 500 euros et M.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision l'excluant du laboratoire d'études de l'apprentissage et du développement (LEAD), unité mixte de recherche placée sous la tutelle du centre national

Vu, enregistrés les 3 août et 3 décembre 2004, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la SNC DISTRIBUTION LEADER PRICE dont le siège est ...

C... a fait apport, au cours de l'année 2003, d'actions qu'il détenait dans la société ADSI à la société civile Leader.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 361579, la requête, enregistrée le 2 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Leader

la décision en date du 13 juin 1990 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de lui délivrer un certificat d'inscription pour la publication intitulée "le leader

date du 2 novembre 1998 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat chargé du budget relative à la mise en oeuvre du programme d'initiative communautaire "Leader

janvier 2006 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 janvier 2005 de la commission nationale d'équipement commercial accordant à la SARL Leader

accordé une réduction des cotisations en litige, correspondant à une réduction de leur base d'imposition à concurrence du montant des distributions émanant des SCI Bologis, La Belle Bâtisse et Jean Lebas