Y... en qualité de délégué syndical pour l'unité économique et sociale qui seraient constituée entre les sociétés Leader Grasse et Leader Juan les Pins et Cannet Distribution ; Sur le premier moyen

La société Lebas industries, M.

Grasse, Leader Juan et Cannet Distribution à l'encontre de la désignation de M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt critiqué (Rennes, 11 juillet 1995), que, le 20 décembre 1991, la société Leader CNC a cédé à la banque

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Jean-Paul X... a été embauché en qualité de chef de vente par la société Leader

et Leader International ; " 1) aux motifs que, dans la SARL Leader, devenue la société Translea, mise en liquidation judiciaire le 24 juin 1993, Françoise Y..., qui ne détenait pas de parts sociales

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 14 avril 2000), que la société Leader

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Françoise Z... coupable du délit d'abus de biens sociaux au préjudice des sociétés de la SA Leader

pris la mesure du comportement fautif du salarié qu'à cette dernière date, tout en relevant que les faits en cause avaient abouti dès le mois de juillet 2000 au rejet des chèques émis par la société Leader

La société Leader Price exploitation (la société LPE), appartenant au groupe Franprix Leader Price, exploite des magasins sous l'enseigne Leader price ou en détient des participations. 3.

puisque vous me menaciez je ne vous justifierais pas des leads que j'ai déjà justifiés par comptes rendus) (...).

Price Holding devenue la société Leader Price exploitation (la société Leader Price) depuis 1988 ; que reprochant à ces deux sociétés la rupture brutale de ces relations commerciales, la société Nordis

X... en sa qualité actuelle de « leader de BVS » ; que M.

A été créée pour les besoins de l'opération litigieuse une société filiale dénommée Lebas Technologie SDN BDH (Lebas Malaisie).

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Leader

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Groupe Ribourel (société Ribourel), qui était liée à la société Matra Telecom, laquelle vient aux droits de la société Picart-Lebas

beauté, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...] , société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Leader

A..., avait pour objet la distribution de produits destinés à l'hygiène ; que les membres de la famille Z... actionnaires majoritaires de cette société, qui s'appelait alors Lebas-Monroig, ont cédé en

d'expérience, qu'il a acquis une expertise solide et reconnue par ses pairs, et qu'il a occupé de 1998 à 2007 des postes à responsabilité dans les domaines techniques et normatifs au sein de groupes leaders

X... était défaillant devant la cour d'appel ; que la société Luciol a soutenu qu'elle n'avait pas eu connaissance d'une renégociation à la baisse des tarifs des produits vendus à la société Leader Price