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4 résultats pour « Leclerc Mayet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:440948.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

S'agissant de Mayotte : 7.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026327398

Admin. suprême

27 août 2012

27 août 2012

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LECLERC - MAYET

SIREN 420664013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

25/01/2008

Voir →

le siège est au bureau des associations de l'Ordre des avocats à la cour d'appel, 2-4, rue de Harley à Paris (75001), le Comité médical pour les exilés (COMEDE) dont le siège est 78, rue du Général Leclerc

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064766

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

des étrangers (ADDE), dont le siège est 2-4, rue de Harley à Paris (75001), représentée par sa présidente en exercice, le Comité médical pour les exilés (COMEDE), dont le siège est 78, rue du Général Leclerc

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Marc BERTRAND, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (94470) ; - n° 112 874, présentée par Mme Marie-Claude SCHRIMPF, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (

Source officielle