Guillet, Gra Molon, Léard, Salles, Martinez, Buzio, Genouvrier, Cros, Sardois, Cazabat, Lalanne, Lecuelle, Devilleger, Masson, Monteiliet, Camuzard Rivière, Parvillers, Cros, Demarigny, Queffelec, Lefebvre

Vu la requête enregistrée le 6 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire, enregistré le 6 octobre 1995, présentés pour l'Entreprise JEAN LEFEBVRE dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 septembre 1986 et 27 janvier 1987, présentés pour la société "ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

X... tendant à ce que la SOCIETE DE TRANSPORTS LEFEBVRE à lui verser la somme de 3 000 F à ce titre : Considérant, d'une part, que la SOCIETE DE TRANSPORTS LEFEBVRE ne succombant pas ne peut être condamnée

Vu, 1°) sous le n° 235062, la requête, enregistrée le 25 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE CENTRE PAYS DE LOIRE, dont le siège

X... dirigée contre le département, la ville et les entreprises Lefebvre et Cochery, le litige soumis au juge d'appel, tant par la requête de la ville que par les conclusions des entreprises Lefebvre et

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement des conclusions à fin de sursis à exécution de la SOCIETE JEAN LEFEBVRE : Considérant que le désistement de la SOCIETE JEAN LEFEBVRE de ses conclusions

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) LEFEBVRE

Article 2 : Les requêtes présentées par l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE devant la cour administrative d'appel de Nancy sont rejetées.

Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire enregistré le 2 novembre 1981, présentés pour l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, dont le siège pour

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la société "Entreprise Jean LEFEBVRE" et le recours incident de la commune de Malintrat sont rejetés.

LEFEBVRE un soutien effectif en cas d'incorporation de M.

, la décision du président du conseil général en date du 4 février 1987 refusant à cette dernière l'agrément d'adopter deux enfants étrangers ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Lefebvre devant

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Lefebvre Petrenko a pour activité la vente d'objets d'art et de collection.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1984 et 7 septembre 1984 sous le n° 60 616 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

, annulé le jugement du 15 janvier 1988 du tribunal administratif de Rouen en tant que, par ledit jugement, le tribunal avait condamné l'entreprise Lefebvre à payer à l'O.P.H.L.M.

Par une ordonnance n° 14DA01290 du 9 octobre 2014, le président de la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel des sociétés Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eurovia Béton, annulé l'ordonnance

René X... la somme effectivement supportée par ce dernier au titre de la démolition de son immeuble ; d'autre part, a condamné l'entreprise Lefebvre à garantir la commune requérante de la moitié de la