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8 résultats pour « Lefrancois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007740436

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Consolo, avocat de la Société anonyme "CLAISSE-LEFRANCOIS" et de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620669

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

Requête de la société Entreprise Claisse Lefrançois tendant à : 1° l'annulation du jugement du 25 janvier 1982, du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande en décharge de la majoration qui lui

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688186

Admin. suprême

24 mars 1982

24 mars 1982

TENIR INFORME LE SIEGE SOCIAL DE TOUTE DEMARCHE ANTICONCURRENTIELLE DONT IL SERAIT L'OBJET ; VU, ENREGISTRE LE 18 JUILLET 1979 SOUS LE N° 19 043 LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ENTREPRISE HENRI LEFRANCOIS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647289

Admin. suprême

11 juin 1975

11 juin 1975

COMPTE DE LA REGIE ; QUE CELLE-CI, DE SON COTE, A APPELE EN GARANTIE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ENTREPRISES, LA SOCIETE DES ENTREPRISES DES GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES, LA SOCIETE DES ENTREPRISES HENRI LEFRANCOIS

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613541

Admin. suprême

28 mai 1975

28 mai 1975

REQUETE DE LA SOCIETE FRANCAISE DES ENCRES LORILLEUX LEFRANC, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 15 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES DROITS ET PENALITES

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007746072

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

juin 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 1981 par lequel le Préfet de l'Oise a autorisé la société Lorilleux-Lefranc

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007844598

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Bernard X..., demeurant à Blacy, Vitry-leFrançois (51300) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007978034

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

énoncé dans son arrêt les motifs qui l'ont conduite à écarter, pour l'appréciation de la valeur des droits cédés par la société à Mme X... sur le lot du cinquième étage de l'immeuble de la rue Simon Lefranc

Source officielle