AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lefranc Bourgeois, société anonyme dont

.. en disant qu'il pourrait s'en acquitter en 4 versements mensuels ; "aux motifs "qu'il ressort des indications fournies par Joël Y... lui-même qu'il a été successivement gérant de la société Lefrançois

l'assistance d'un avocat ; que le président a informé le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ; que Maître Marie Lefrancq

fermer l'accès du chemin, et qu'une clôture avait été implantée le long du chemin, clôture pour laquelle Mme S... avait sollicité, en septembre 1999, l'autorisation au chef de la subdivision de Vitry-leFrançois

relative à une saisine de Monsieur Lefrançois portant sur la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins généralistes et les caisses d'assurance maladie

à la liquidation judiciaire de cette même société, 2°/ à la société [I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lefranc

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lefranc Vinolux a fait l'objet d'un plan de cession arrêté par un jugement

APPELANTE Syndicatdescopropriétaires LE GRAND SAULE sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL LEFRANCOIS REYNAUD domicilié en cette qualité audit siège, demeurant SARL LEFRANCOIS

Elle soutient que les moyens soulevés par l'EURL David Lefrançois ne sont pas fondés.

] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Gaëlle LEFRANCOIS de

attaqué (Bordeaux, 17 décembre 2001) retient que les parties étaient avisées depuis le 14 février 2001 de la date de l'audience de plaidoiries et de celle de l'ordonnance de clôture, que si la SCI Lefrançois

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Consolo, avocat de la Société anonyme "CLAISSE-LEFRANCOIS" et de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Védrine, 06250 Mougins, 2°/ Mme Jocelyne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour dappel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de la société Lefrançois-Reynaud

Clovis X... et Mme Justine X... étaient locataires d'un appartement, propriété de la société civile immobilière Lefranc (la SCI), selon un bail du 25 août 1961, soumis aux dispositions de la loi du 1er

Requête de la société Entreprise Claisse Lefrançois tendant à : 1° l'annulation du jugement du 25 janvier 1982, du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande en décharge de la majoration qui lui

TENIR INFORME LE SIEGE SOCIAL DE TOUTE DEMARCHE ANTICONCURRENTIELLE DONT IL SERAIT L'OBJET ; VU, ENREGISTRE LE 18 JUILLET 1979 SOUS LE N° 19 043 LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ENTREPRISE HENRI LEFRANCOIS

SINGER GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDEURS Mme [X] [G] née [J] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, vestiaire : 10 M.

, Javelaud et Laurent. 2° Une grange avec cave à légumes, cour et airage y attenant, joignant Monnerie, Troutaud et Lefrançois et la route. 3°...

12 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF AU JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE D'AVOIR STATUE SUR DES DEMANDES FORMEES PAR ZIMOLONG ET LEFRANCOIS

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Virginie NEBOT de la SELARL NEBOT & CO, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE et de Me Gaëlle LEFRANCOIS