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11 004 résultats pour « Lemaitre-Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

G T, Mme Ange´lique Lemaire, M. Eric Lemaitre, M. Freddy Lenclos, M. Yvan Loget, M. Herve´ Lovergne, Mme Re´gine Masset, M. Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M.

Source officielle

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Nicolas LEMAITRE

SIREN 808956403Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

04/05/2026

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Dépôts des comptes

Nicolas LEMAITRE

SIREN 808956403Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

02/05/2025

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Radiations

LEMAITRE, Nicolas

SIREN 851935510Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

06/04/2025

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Dépôts des comptes

Nicolas LEMAITRE

SIREN 808956403Greffe du Tribunal de Commerce du mans

26/04/2024

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Créations

LEMAITRE, Thomas, Dimitry, Nicolas

SIREN 984634063Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

18/02/2024

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007747469

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

Nicolas X..., détenu à la maison d'arrêt de Tulle et tendant à l'annulation du décret du 6 avril 1988 accordant son extradition aux autorités espagnoles ; Vu 2°, sous le numéro 97 501, la requête et le

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396651

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

Nicolas A, demeurant ..., M. et Mme Jean A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162734

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Nicolas A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007654101

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS LEMAITRE" DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487075

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON, de la SCP Nicolaÿ

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724821

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de l'INSTITUT FRANCO SCANDINAVE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473332.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364623

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI EGLANTINE et autres, à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470750.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470148.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005482

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Nicolas E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de la COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN est rejeté.

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952247

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mlle Rachida A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842876

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.B... ; 1.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842877

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842878

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B...A...; 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007745231

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. LE GOFF et de Me Célice, avocat du centre psychothérapique de Sainte-Gemmes-sur-Loire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007755306

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. Christian O..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005695

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

Article 4 : Le surplus de la requête de la SCI LEMAIRE HERBLAY est rejeté.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007738077

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Rouvière, Lepitre, et Boutet, avocat de l'OFFICE DU TOURISME DE SAINT-RAPHAEL et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle