Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Léontine X, qui élit domicile ...

jugement du 10 mai 1983, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 1985 du préfet de l'Allier accordant à M.Etienne Léonelli

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 juillet 2008 de l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à Mlle Léonelle

Léontine X, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Léontine A, demeurant ...) ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Léontin X... A demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 30 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Léontine X..., demeurant chez Mme Edith Y..., appt. 131, ... ; Mlle X... demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 2002, présentée par Mlle Léontine Y, demeurant ...

intercommunal des écoles primaires et maternelles d'Ozouer-le-Voulgis et de Courquetaine (SECOC) a demandé au tribunal administratif de Melun, premièrement, de condamner in solidum la société Roux-de-Brandois-Leynet

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 1999 et 15 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Léontine Z..., demeurant chez Mme

Léonel Gabriel A, demeurant ... ; M.

René Y..., demeurant à Touet-sur-Var ; Mme Léontine D... épouve Y..., demeurant à Touet-sur-Var ; Mme Madeleine F..., épouse M..., demeurant ... ; M.

Léontine Y... née Z..., demeurant à "La Clairière", 628 avenue du Bois des Falaises à Villennes-sur-Seine (78670) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision du 4 octobre 1991 par laquelle

la cour administrative d'appel de Nancy a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de Mme Léontine

LEONTINE, DEMEURANT A LE BUSSEAU DEUX-SEVRES , - LA DAME R... NEE P... AUGUSTINE, DEMEURANT ... A COULONGES-SUR-L'AUTIZE DEUX-SEVRES , - LA DAME DE XD...

Jean-MarcBoulenger de Hauteclocque, Mme Marie-France Leonet, M. Gilles Daniel M. Jean-Pierre Chiffaut-Moliard, Mme Josette Bourcier, Mme Madeleine Reca, Mme Catherine Diekmann, M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DE L'ALLIER, à Mme Léontine X... et au ministre de l'emploi et de la solidarité.

travaux de recherche de manière indépendante et avoir, à ce titre, droit à une partie de l'indemnité faisant l'objet du protocole d'accord du 22 décembre 1999 entre la société Prototech et la société Léonetti