; - Mme Lepage ; - le représentant de Mme Lepage ; - les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clôturé l'instruction ; 1.

"LES BRIQUETERIES LEPAGE" TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 13 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, STATUANT SUR UN RECOURS EN APPRECIATION DE VALIDITE DE LA SOCIETE AGISSANT

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Leajes a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Vu la requête, enregistrée le 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE, par Me Lepage X..., avocat au Conseil d'Etat

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GARGANTUA, dont le siège social est ..., représentée par son directeur, lui-même représenté par Maître Lepage

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS dont le siège social est au Palais de Justice de Paris, à Paris (75055 Paris RP), représenté par Me Corinne Lepage-Jessua

. ; Mme X..., demeurant aux Balcons d'Entremont, avenue Alfred Capus à Aix-en-Provence (13100) et Mme Z..., domiciliée Lepa de Serres à Carpentras (84200) ; elles demandent au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler

octobre 1984, présentés par la société à responsabilité limitée "ORGANISME DE PREVOYANCE, D'ETUDES ET DE GESTION D'ASSURANCES" (O.P.E.G.A.), dont le siège est ..., représentée par Maîtres Huglo et Lepage-Jessua

l'article L. 52 du livre des procédures fiscales, au délai maximal de trois mois pour procéder à la vérification ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que le contrat conclu avec la société Leajes

du véhicule appartenant à Mme X... s'élève à 6 900 F, somme à laquelle il convient d'ajouter 218,79 F pour frais de remorquage ; qu'il y a lieu toutefois de déduire 300 F représentant le prix auquel lépave

décembre 2000 du fait des nuisances sonores causées par le système de ventilation de l'Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux, construite par la communauté urbaine au n° 6 de la rue Bastien Lepage

DU CHATEAU LA LOUVIERE, à la SOCIETE FERMIERE DU CHATEAU LEPAPE, à la société anonyme CHATEAU BOUSCAUT, à Mme A..., à la société anonyme LOUIS ESCHENAUER et au ministre de l'équipement, du logement et

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DE SNOWBOARD, domiciliée chez la SCP Huglo Lepage et associés, ...

d'Etat, présentés par la Société à responsabilité limitée "Organisme de prévoyance, d'études et de gestion d'assurances" OPEGA , dont le siège est ... à Paris 75004 , représentée par Maîtres Huglo et Lepage

Bazin et Bastien-Lepage ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) condamne la commune de Nancy à lui verser une indemnité de 5 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans

collectivités territoriales ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 octobre 2008, présentée par l'ASSOCIATION CAP 21, l'ASSOCIATION AUJOURD'HUI AUTREMENT, l'ASSOCIATION CENTR EGAUX, Mme Corinne LEPAGE