; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 février 2016 présentée par la société CET Bouyer-Leroux ; 1.

Article 3 : L'Etat versera à la société CET Bouyer-Leroux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les demandes de la société CET Bouyer-Leroux présentées devant ce tribunal sont rejetées.

Par un arrêt n° 13NT00394 du 18 avril 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Carrières Leroux-Philippe contre ce jugement.

décision n° 13-DCC-101 du 26 juillet 2013 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif des actifs " matériaux de structure " de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

décision n° 13-DCC-101 du 26 juillet 2013 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif des actifs " matériaux de structure " de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

autorisé son licenciement pour motif économique, a jugé que cette décision n'était pas entachée d'illégalité ; 2° déclare que cette décision est entachée d'illégalité et condamne les établissements Leroux-Boivin

Y... et Leroux, anciens adjoints de M. X..., déclarant s'être ralliés à la candidature de M.

X..., Y..., Z..., Charrier, René A..., Cornet, Fontaine, Gravouelle, Guillet, Hervé, Jobin, Leroux, Orgevin, C..., Poulain, Robert, Turmeau, Vannier et Aron les sommes payées au titre de la taxe de raccordement

XW..., L..., LE SANT, AUGER, LEROUX, PARENTE, MME E..., M. G..., VANLUL, F..., B..., OLIVIER, GALLERON, MME R..., MM. N..., LE CORRE, MME Z..., MM. Y..., K..., X..., P..., V..., T..., XX... Q...

contre la décision du 31 janvier 1986 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Ardennes a rejeté leurs réclamations relatives aux opérations de remembrement de la commune de Lépron-les-Vallées

qu'il résulte des pièces du dossier que si les modifications apportées par le décret attaqué aux limites des quatre cantons de Châteauroux, des deux cantons d'Issoudun et des cantons d'Ardentes et de Levroux

Vivier, conseiller municipal, qui a participé à la délibération, était administrateur de la caisse locale de crédit agricole mutuel de Levroux, n'est pas de nature à le faire regarder comme intéressé à

X..., qui exerce la profession de maître d'oeuvre en bâtiment, au sein de la société civile "Cabinet Lepart-Mellier" a adhéré par erreur en 1977 à un centre de gestion agréé, alors que ces centres sont

X..., qui exerce la profession de maître d'oeuvre en bâtiment, au sein de la société civile "Cabinet Lepart-Mellier" a adhéré par erreur en 1977 à un centre de gestion agréé, alors que ces centres sont

produire aucune attestation de travail ni bulletin de salaire ; qu'ainsi, alors même qu'elle peut se prévaloir d'une attestation d'accueil en France établie par une relation amicale, Mme Marie-Pierre Leroux

, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X, propriétaire de locaux à usage industriel qu'elle avait donnés à bail à la SARL Leroux

compétent pour prendre l'arrêté attaqué, quand bien même ledit arrêté n'a pas visé le défaut d'accord entre les syndicats de loueurs de voitures publiques et les syndicats de conducteurs mais seulement leprocès-verbal