lotissement "Nord 2ème tranche" et accordé à Mme Denise X... un permis de construire portant sur un immeuble à usage d'hôtel restaurant sis Boulevard du Golfe du Lion ; 2°) annule pour excès de pouvoir lesdits

MANUEL QUI CONDUISAIT UNE CAMIONNETTE APPARTENANT A LA SOCIETE "ENTREPRISE LESPRIT" ET QUI A PERCUTE UN CAMION, APRES AVOIR GLISSE SUR LE REVETEMENT DE LA CHAUSSEE, ET LE CONDAMNANT A VERSER AUX VICTIMES

compte tenu de la superficie des terres en cause qui représenteraient près d'un tiers de l'exploitation du requérant, ainsi que de la nature des cultures qui y sont faites, une distance de 30 km entre lesdites

charge d'un bénéficiaire du permis ne pouvant pas réaliser le nombre de places de stationnement imposé par un plan d'occupation des sols - Légalité - Conditions - Impossibilité technique de réaliser lesdites

relative à l'implantation des constructions par rapport aux voies - Omission palliée par le contenu des documents graphiques du plan - Absence - Caractère indicatif de l'implantation mentionnée dans lesdits

ET A..., AGISSANT EN QUALITE D'HERITIERS DE LEUR FRERE, Y..., LESDITS REQUETE ET MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 16 FEVRIER 1972 ET 19 MARS 1972, ET TENDANT A CE

commerce et d'industrie et de la chambre d'agriculture auraient participé aux travaux du groupe au même titre que les membres proprement dits de celui-ci, il ne résulte pas des pièces du dossier que lesdits

(1) - Pouvoir du juge des référés - Identification, au vu des termes de la requête, des conclusions présentées à titre principal - Conséquences - Instruction de la requête en tant qu'elle comporte lesdites

listes et d'annuler lesdites décisions ; Vu 2°), sous le n° 91 546, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 septembre 1987, présentée par M.

charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Arrêté interministériel du 20 décembre 1988 fixant lesdites

d'urbanisme qui leur ont été délivrés le 6 juin 1983 par le Commissaire de la République du département de la Dordogne et qui sont relatifs à des terrains situés à Lembras, 2° annule pour excès de pouvoir lesdits

tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des listes présentées par le syndicat national des cadres hospitaliers, ainsi que les résultats obtenus par lesdites

paritaires nationales et académiques compétentes à l'égard des secrétaires, attachés et conseillers d'administration scolaire et universitaire ainsi que toutes les décisions individuelles prises par lesdits

charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié relatif à la tarification des risques accidents du travail et de maladies professionnelles - Arrêté interministériel du 29 décembre 1987 fixant lesdites

opposition au barème de supplément de loyer établi par les sociétés HLM Richelieu, Terre et Famille, Coopération et Famille, et, d'autre part, de la convention conclue le 1er juin 1991 entre l'Etat et lesdites

Roches blanches et de la réalisation d'aires de stationnement, et, d'autre part, de l'arrêté préfectoral en date du 28 août 1987 et de l'arrêté modificatif en date du 21 octobre 1987 déclarant cessibles lesdits

l'Etat à verser à Mme Michèle X... des intérêts moratoires sur le rappel de traitement dont elle a bénéficié en application de la décision du 12 février 1982 du Conseil d'Etat, en tant qu'il accorde lesdits

départementale de remembrement du département du Cher en date du 18 décembre 1978, a rejeté les conclusions en indemnité qu'ils avaient dirigées contre l'Etat ; qu'il résulte de l'instruction que lesdites