d'Orléans, faisant droit à la protestation de Mme Agnès A, a annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Levet

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Mesures pour prévenir les incendies - Constructions légères - Atteintes au droit de propriété.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête susvisée dela société anonyme "FINANCIERE LEFORT" est rejeté.

Syndicat national de l'hôtellerie de plein-air, tendant à l'annulation, d'une part, du décret du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations légères

Levert, 39 juin 1978, p. 284. 2 Comp. en matière d'autorisation de licenciement pour motif économique, S., Vernet-Lozet, 18 déc. 1981, p. 483.

A RUEIL-MALMAISON HAUTS-DE-SEINE SUCCEDANT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEFORT-FRANCHETEAU, SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE ETAIT ...

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de cotisations d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu, assorties de pénalités, auxquelles la société anonyme "Fininco-Lefort

et délivrant à la SCI Talma, en tant que mandataire de la société Paul Lefort, le permis de construire nécessaire à la réalisation du même projet, sous réserve de la cession gratuite de terrains à la

de levée d'option et le prix de souscription ou d'achat de cette action, est réalisé à la date de cette levée d'option. 6.

Andrez, commissaire à la liquidation de l'association " Oeuvres de Guenange-Richemont " ; Sur le moyen tiré de la faute et de la légèreté blâmable de l'employeur : 1.

le code du travail et que la demande ne présente pas de caractère discriminatoire ; qu'il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté

X... en demeure de s'acquitter de droits fraudés par la société anonyme "FININCO", devenue société anonyme "LEFORT EXPANSION", au paiement solidaire desquels il a été condamné par un jugement du tribunal

DU BATIMENT (S.A.T.O.B), dont le siège est route des Playes, Villa "Le Platane" à La Seyne-sur-Mer (83500), représentée par son président directeur général en exercice, la société des établissements LEFORT-FRANCHETEAU

S., Lenert, 30 juin 1978, p. 284 ; S., Commune de Criqueboeuf, 13 juill. 1979, p. 321.

Marc Y... à adjoindre à son exploitation 2 hectares 12 ares de terres sises à Levergies, qu'ils mettaient précédemment en valeur ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

obtenir un jugement dans un délai raisonnable ne relève pas de tels éléments et, si elle peut justifier que l'intéressé sollicite auprès du ministre une remise gracieuse, ne peut fonder légalement la levée

contesté que la délimitation satisfait aux prescriptions du III de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, réunit les anciens cantons contigus de Châteauneuf-sur-Cher et de Levet

SOLIDAIRE QUE LA CONTRAINTE LITIGIEUSE AVAIT POUR OBJET DE METTRE EN OEUVRE ; QUE LA DEMANDE DE MME, EST, PAR SUITE, DEVENUE SANS OBJET ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A LA LEVEE DE LA SURETE PRISE PAR LE