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6 résultats pour « Levha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636420

Admin. suprême

24 mai 1967

24 mai 1967

CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE -Taux de conversion des "leva" en francs valeur 1939.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:467956.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la commune et Carlencas-et-Levas une somme de 3 500 euros au titre de ce même article.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008041679

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

LEVA, demeurant ... ; Mlle Cécile XY..., demeurant ... ; Mlle Nathalie XZ..., demeurant ... ; M. Christophe XB..., demeurant ... ; Mlle Elodie XC..., demeurant ... ; Mlle XF...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694690

Admin. suprême

3 octobre 1984

3 octobre 1984

Leva, demeurant à Dammartin-en-Goële Seine-et-Marne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008067600

Admin. suprême

5 mars 2001

5 mars 2001

cette séance de la décision du même jour par laquelle le Conseil d'Etat avait annulé l'ordonnance du 4 janvier 2001, fondée à tort sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le maire leva

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454279.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

tort, été écartés à tort comme nuls à la suite d'instructions émises par les préfectures dans les communes de Mauguio (Hérault), du Poujol-sur-Orb (Hérault), de Saint-Gervais (Gard), de Carlencas-et-Levas

Source officielle