un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 28 octobre 2011, 30 janvier 2012, 24 septembre 2012 et 2 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Lexeek

B...A..., la SCI La Pommardière de Paris et le syndicat des copropriétaires du 12 rue Emile Level à Paris (75017) ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2013 par

relatifs aux années 2010 et 2011 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sur le fondement de l'article 123 bis du code général des impôts, à raison des bénéfices réalisés par la société Level

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Vu la procédure suivante : La société CenturyLink Communications France, anciennement nommée Level 3 Communications, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'établissement public Voies

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Gennevilliers, - les conclusions de M.

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Nanterre, - les conclusions de M.

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Danielle X..., - les conclusions de M.

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la commune de Bompas, - les conclusions de M.

Pascal X..., demeurant 2, place Nathalie Lemel à Nanterre (92000) ; M.

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Jean-Michel X..., - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la VILLE DE MONTPELLIER, - les conclusions de M.

Vu le mémoire, enregistré le 1er septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la SOCIETE BETCLIC ENTERPRISES LIMITED, dont le siège est au Portomaso Business Tower Level

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat du CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, - les conclusions de M.

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DES HAUTES-PYRENEES, - les conclusions

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE, de l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE CAMBRAI, l'ASSOCIATION

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION "URBANISME OU ENVIRONNEMENT ?"

suite de l'entrée en vigueur, le 1er novembre 2002, des dispositions du décret n° 2002-826 du 26 avril 2002 qui ont eu pour objet notamment de substituer à l'indice psophique, l'indice de bruit, Lden, (level