"LIBRAIRIE H. Y...", dont le siège est ... ; la S.A. "LIBRAIRIE H.

VU, 1 LA REQUETE ENREGISTREE LE 22 SEPTEMBRE 1977, AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N 9643, PRESENTEE POUR LA SOCIETE MAXI-LIBRATI CREATION, DONT LE SIEGE EST ...

première instance tendant à l'annulation de la délibération du conseil de l'université de Provence à Aix-en-Provence du 23 avril 1991 autorisant la concession de l'exploitation et de la gestion d'une librairie

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LIBRAIRIE DU LAURAGAIS", AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU

Lesourd, Baudin , avocat de la société "Les Librairies Flammarion", - les conclusions de M.

Maupetit ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la société librairie Maupetit en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y... n'est pas fondé à soutenir que cette imposition aurait été établie suivant une procédure irrégulière ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant que la société anonyme "Librairie H.

Il résulte des dispositions de cet article que les librairies n'ont été autorisées à accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commande.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la S.A LIBRAIRIE ARMAND X... et de Me Pradon, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M. E.

VU, 1° SOUS LE N° 90.374, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA LIBRAIRIE PEDAGOGIQUE ET AUDIOVISUELLE DE PARIS, S.A.R.L.

DE LA CONVENTION QUI LA LIAIT A LA SOCIETE "Z" ELLE ASSURAIT, D'UNE PART, SOUS L'ENSEIGNE "A" CONCEDEE PAR CET ORGANISME ET DANS UN MAGASIN OU ELLE EFFECTUAIT AUSSI LA VENTE AU DETAIL D'ARTICLES DE LIBRAIRIE

CHOME ET PUBLIE AUX EDITIONS FRANCOIS A..., 2 REJETTE LA DEMANDE DE LA SOCIETE ANONYME "LIBRAIRIE FRANCOIS A..."

l'arrêté du 29 juin 1988 par lequel le maire de Lyon a interdit le garage de tout véhicule dans la cour intérieure de l'immeuble sis 19, place Bellecourt pendant les heures d'ouverture au public de la librairie

"Editions Jacques Glenat", dont le siège est 6, rue Lieutenant Chanaron, à Grenoble (38008), la décharge des cotisations de redevance sur l'édition des ouvrages de librairie qui lui avaient été assignées

DU CONSEIL D'ETAT LE 9 OCTOBRE 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE "NOUVELLE LIBRAIRIE

REQUETE DE LA LIBRAIRIE PEDAGOGIQUE ET AUDIOVISUELLE DE PARIS TENDANT A L'ANNULATION DE LA CIRCULAIRE DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 17 DECEMBRE 1971, EN TANT QU'ELLE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1988 et 18 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DE LA LIBRAIRIE

Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la "SOCIETE EUROPENNE DE LIBRAIRIE, EDITION, CREATIONS" (S.E.L.E.C.), société à responsabilité