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4 résultats pour « Ligier De Mauroy »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005553

Admin. suprême

9 février 2007

9 février 2007

Confédération paysanne du Gers et la Confédération paysanne, qui demandent la suspension de l'arrêté du 19 mai 2006 en tant qu'il permet la réalisation d'un essai sur le territoire de la commune de Mauroux

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448439

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

méconnaissent l'article L. 4131-1 ; que, par suite, le mot -chef qui figure en deux occurrences après le mot caporal au titre de la 11ème ligne du tableau III ainsi qu'au titre de la 9ème ligne du

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453475.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

de la République et le Premier ministre pour une fiscalité équitable en supprimant la CSG/CRDS, une protection sociale de la CFE accessible à tous et une simplification des démarches consulaires en ligne

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490134.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Pas-de-Calais portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Bollaert-Delelis à l'occasion du match de football de la 16ème journée du championnat de Ligue

Source officielle