Codes de loi français

Article 10

Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

Article Annexe

Novartis Pharma SAS, sise 2-4, rue Lionel-Terray, 92500 Rueil-Malmaison (immatriculé sous le numéro 410 349 070 au répertoire national des entreprises et des établissements). Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).

Article 1

Mont-lès-Neufchâteau, Monthureux-le-Sec, Morelmaison, Morizecourt, Morville, Neufchâteau, Neuveville-sous-Châtenois (La), Neuveville-sous-Montfort (La), Norroy-sur-Vair, Oëlleville, Offroicourt, Ollainville, Parey-sous-Montfort, Pargny-sous-Mureau, Pleuvezain, Pompierre

Article 1

Canton de Neufchâteau : les cantons d'Attignéville, Barville, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Certilleux, Circourt-sur-Mouzon, Harchéchamp, Houéville, Jainvillotte, Landaville, Lemmecourt, Mont-lès-Neufchâteau, Neufchâteau, Pompierre, Rebeuville Rollainville

Article Annexe

Attignéville, Barville, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Brechainville, Certilleux, Circourt-sur-Mouzon, Fréville, Grand, Harchéchamp, Houéville, Jainvillotte, Landaville, Lemmecourt, Liffol-le-Grand, Mont-lès-Neufchâteau, Neufchâteau, Pargny-sous-Mureau, Pompierre

Article Annexe

Montandon ; Montbéliard ; Montécheroux ; Montenois ; Montjoie-le-Château ; Montussaint ; Nans ; Neuchâtel-Urtière ; Noirefontaine ; Nommay ; Onans ; Oppenans ; Oricourt ; Orve ; Péseux ; Pierrefontaine-lès-Blamont ; Les Plains-et-Grands-Essarts ; Pompierre-sur-Doubs

Article 2

organisé par la société FIMALAC ; 57° Le 17 juillet 2024, le site de célébration de Saint-Quentin, situé place du Marché, incluant la place Gracchus Babeuf, la rue du Petit Origny et la rue de l'Arsenal, délimité à l'est par la rue de l'Abbaye de Pompières

Article ANNEXE

Passavant. 25447 Passonfontaine. 25448 Pelousey. 25449 Péseux. 25450 Pessans. 25452 Pierrefontaine-lès-Blamont. 25454 Pirey. 25455 Placey. 25458 Les Plains-et-Grands-Essarts. 25460 Pointvillers. 25461 Pompierre-sur-Doubs