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26 résultats pour « Lionel Pariente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483466.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini

Source officielle

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491784.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021497358

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Lionel A, demeurant ..., enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 2001 ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008142985

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Lionel X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007830389

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Lionel X..., demeurant 12, Lotissement les Creuses à Saint-Didier-de-Formans (01600) ; M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853945

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. et Mme C...et

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029893498

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de MmeA

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978208

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032721199

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203352

Admin. suprême

8 février 2008

8 février 2008

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Lionel A, demeurant ... ; M. et Mme Lionel A demandent au juge des référés du Conseil

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998400

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030642932

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat des consortsB..., et

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

d'élèves (FCPE), de l'association des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) et de cent-trente-quatre habitants des communes de Voreppe et de Pommiers-la-Placette, annulé l'arrêté du préfet

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030484879

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032377991

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936272

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

n'était pas nouveau dans la campagne électorale, toutefois, le caractère tardif de la diffusion de ce tract empêchait toute réponse utile de la part de l'intéressé ; qu'en outre, un tract adressé aux parents

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790104

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031537079

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492318.20250618

Admin. suprême

18 juin 2025

18 juin 2025

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Engie ; Vu

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028638162

Admin. suprême

21 février 2014

21 février 2014

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Source officielle