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son ensemble, et non pas seulement en tant qu'elle ne l'a pas proclamé admis audit concours ; qu'elle est, par conséquent, recevable ; Sur la légalité de la délibération attaquée : Sans qu'il soit besoin

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319164

Admin. suprême

23 février 2009

Loïc R, à Mme Françoise E, à Mme Jocelyne F, à M. Francis G, à M. Benoit H, à M. Patrice I, à M. Alain J, à Mme Sylvie K, à Mme Sylvie L, à M. Hervé M, à M. GillesGgG N, à M.

Source officielle

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

Benoît AA, demeurant ..., M. Loïc BW, demeurant ...), M. Jean-Jacques BI, demeurant ..., M. Benjamin BV, demeurant ..., M. Ulrich CX, demeurant ..., M. Rafael BC, demeurant ..., M.

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit

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4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

Loïc CW, demeurant ... ; Mlle Camille BS, demeurant ... ; Mlle Mathilde AH, demeurant ... ; Mlle Pauline BR, demeurant ... ; Mlle Nathalie BQ, demeurant ... ; Mlle Morgane AY, demeurant ... ; Mlle Marianne

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