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143 résultats pour « Louis Digoutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008035488

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Jean-Louis Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007928155

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007902616

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007947364

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

du Rhône à lui payer la somme de 11 860 F en application de l article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des communes

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008145700

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

Jean-Louis X... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 5 septembre 2001 la demande, présentée par M. X... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007791298

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jean-Louis GH, demeurant ..., Mme Claude UQ, demeurant ..., M. Eric EG, demeurant ..., M. Georges Louis EG, demeurant ..., Mme Isabelle F, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Bernard GARRIGOU-GRANDCHAMP, demeurant 22, place de la Grève à Digoin (71160), M. Jean-Claude GASC, demeurant 13, rue Hoche à Montauban (82000), M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007445

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019355913

Admin. suprême

2 mai 2008

2 mai 2008

Pierre-Louis A; l'ASSOCIATION NOUVELLE DES BOULOGNE BOYS demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618352

Admin. suprême

15 février 1984

15 février 1984

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 AVRIL 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE DE FAIT "MARC ET LOUIS Y..." , DONT LE SIEGE EST A DIGOIN SAONE-ET-LOIRE , ...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837876

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008006882

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007892949

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008100023

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Jean-Louis Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007953235

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

de la Polynésie française ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329282

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Louis H et autres, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Catherine C et autres et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme Sophie G, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259722

Admin. suprême

4 février 2008

4 février 2008

Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988651

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Pierre Louis SENECLAUZE, demeurant 14, rue Duphot à Paris (75001) ; M.

Source officielle

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