TENDANT A SA DECHARGE DU VERSEMENT A LA COMMUNE DE HOUILLES D'UNE PARTICIPATION DE 6 800 F POUR L'ETABLISSEMENT D'UNE CANALISATION D'EGOUT, 2O LE DECHARGE DU VERSEMENT DE LADITE PARTICIPATION, VU LA LOI

administratif de Dijon rejetant ses conclusions dirigées contre la décision du 12 mai 1980 par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de déclarer nulle de droit la délibération du conseil municipal de Villiers-Louis

Louis XS..., Joseph YA..., Charles E..., à Mme Christiane V..., à MM. Marcellin YX..., Claude YB..., à Mme Annick XA..., à MM.

Vu la procédure suivante : L'association Bien vivre aux Pendances, M. C D, Mme B D, M. F H, Mme L H, M. A K, Mme J K, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai et 20 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Vivre notre Loire demande

Yvan B, demeurant ..., Mme Louise F, demeurant ... et M. Louis C, demeurant ... ; M.

VIII LES DISPOSITIONS DU VII SONT APPLICABLES AUX EXPORTATIONS EFFECTUEES PAR DES NEGOCIANTS OU DES IMPREGNATEURS, SOUS RESERVE QUE CEUX-CI ADRESSENT AUX BENEFICIAIRES DES DISPOSITIONS SUSVISEES L'ATTESTATION

le maire d'Assas (Hérault) à la société Hectare SAS autorisant d'une part un lotissement de dix lots individuels et deux macro-lots sur le site de " La Frênaie ", d'autre part, un lotissement de vingt-cinq

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2021. Le président : Signé : M.

A...B...et l'association " Mieux Vivre le 20e " ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2015 par lequel la maire de Paris a accordé à la régie immobilière de la

le maire d'Assas (Hérault) à la société Hectare SAS autorisant d'une part un lotissement de dix lots individuels et deux macro-lots sur le site de " La Frênaie ", d'autre part un lotissement de vingt-cinq

A, C, B, D, F, E et de l'association Bien vivre à Villeblevin tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution de cet arrêté est rejetée. Article 3 : MM.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24

Louis G..., à MM. et Mmes XW...

CONSEIL D'ETAT LE 27 FEVRIER ET LE 10 MARS 1976, PRESENTES POUR LE SYNDICAT DE DEFENSE DES AGRICULTEURS ET DES STRUCTURES AGRICOLES MENACEES PAR L'IMPLANTATION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE BRAUD-ET-SAINT-LOUIS

LOUIS-AUGUSTE PROVOQUE PAR L'EXISTENCE D'UNE EXCAVATION DANS LA CHAUSSEE DE LA RUE GAMBETTA A JOUE-LES-TOURS ; 2. REQUETE DU SIEUR X...

du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code civil ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

Il ressort des pièces du dossier qu'une très vive altercation s'est produite, le 24 juin 2012, entre M.