Vu la requête, enregistrée le 3 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Louisa X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du

Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Louisa X, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Louisa X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 7, ALINEA 1ER, DU DECRET DU 29 JANVIER 1960, LES ETABLISSEMENTS QUI, A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS OU DES LOISIRS

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 mars 1993, présentée par Mme Louisa Z... demeurant chez Mme X... 4 cité les Crenboux BTD 41-45 Augustin A... à Marseille

janvier 1984 ; - le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 ; - le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Louisau ; Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi, la société Vermilion Louise doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Par suite, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

L'ARRETE ATTAQUE EN DATE DU 14 MAI 1974 PORTE SUR L'ACQUISITION, PAR LA COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURI ET SUR LE TERRITOIRE DE CELLE-CI, D'UN DOMAINE DE 92 695 M2 EN VUE DE SON AMENAGEMENT EN PARC DE LOISIRS

LOUISE LE BENEFICE DE L'INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE MME X...

Par deux décisions des 1er juin et 1er août 2012, le département a refusé d'accorder à Louise C un contrat " jeune majeur ".

Vu la procédure suivante : La société Foncière Marie-Louise Bonn a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Sur le pourvoi incident des sociétés Vermilion Moraine et Vermilion Louise : 11.

Y..., à Mmes Louisa et Léa Y..., à M. B... et à Mme B.... Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE D'ECHIROLLES, à M. et Mme A..., à M.

dispositions de la concession funéraire accordée à Mme Louise A le 28 janvier 1996 ; que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 1987 et 25 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Louise X..., demeurant

cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 du jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 5 février 1991 déclarant le centre hospitalier Louise

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 13 avril 2016, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Vermilion Louise, qui vient aux droits de la