Jean-Louis X... demeurant ... ; Mme POUJOL et M.

Par un jugement du 4 septembre 2012, le juge des enfants a mis fin au placement et à l'assistance éducative de Louise C à compter du 6 septembre 2012, en raison de sa majorité.

Robert Paouta Y... et de Mme Louise Z..., les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux de Lifou ; 2°) de rejeter la protestation

Il résulte de ce qui précède que la société Saint-Louis Sucre n'est pas fondée à demander l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté qu'elle attaque.

Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des membres du conseil régional.

MARIE-LOUISE , SON EPOUSE, ONT ETE SIGNEES PAR UNE SEULE ET MEME PERSONNE ; QUE, PAR SUITE, L'UN AU MOINS DES VOTES PAR CORRESPONDANCE EMIS PAR LES EPOUX Z...

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que Mme X... et Mme Z... avaient intérêt, en leur qualité de membres du conseil d'administration du lycée Louis

Didier X..., demeurant ..., Mme Louise Amélie B..., demeurant ...Ecole à Leyment (01150), Mme Michèle C... et M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., M.

Michel A, demeurant ..., Mme Marie-Louise H, épouse O, demeurant ... et M.

municipaux des communes de moins de 3 500 habitants sont élus au scrutin majoritaire. » ; qu'aux termes de l'article L. 253 de ce code : « nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :/ 1° la majorité

Jean-Louis A... et Jean Z... ; 2°) rejette la protestation de Mme Martine X... et le déféré du préfet du Cantal contre ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Louis X..., et par Mme Jacqueline Y..., ; M.

Louis-Constant X..., ; M.

Louis-Jean B..., demeurant à Bonac-Irazein (09800) ; M.

VU 1° LA REQUETE ENREGISTREE LE 7 JUILLET 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 35 469, PRESENTEE PAR MLLE MARIE-LOUISE X... DEMEURANT ...

Jean-Louis M, Mme Magali C, Mme Solange J, M. Serge L, M. Serge K, Mme Sarah B, demeurant à l'... ; M.

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'au premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le 3ème canton de Saint-Louis (La Réunion), M.

Louis Y..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du 24 février 1982, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le