NOTAMMENT AU DECOUPAGE, EMBOUTISSAGE, DECOLLETAGE, ESTAMPAGE ET MATRICAGE DES METAUX ; QU'EN REVANCHE LE MEME ARRETE EXCLUT EXPRESSEMENT LA POSITION 293 - 4 RELATIVE A LA FABRICATION D'APPAREILS DE LUNETTERIE

Article 3 : Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX versera une somme de 11 400 euros à Mme Lucette A et une somme de 9 600 euros à Mme Frédérika A.

Article 2 : La demande présentée par Mlle Lucette Y... devant le tribunal administratif de Grenoble est rejetée.

X..., Bernard, Lucet et Marchand et aux sociétés CAPS, CEPAC et Ducre la somme de 15 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

en date des 13 juin 1989 et 30 janvier 1990 ; Article 1er : Les décisions de la commission nationale d'optique-lunetterie en date des 13 juin 1989 et 30 janvier 1990 sont annulées.

administrative, la requête présentée à ce tribunal pour la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME CAUET dont le siège est 3, avenue de Verdun La Gare BP 27 36800 Saint-Gaultier et la SCP FRANCOIS MAURY ET LUCETTE

Jean-François B..., Xavier Z..., Joseph Gaston A..., Joseph Y... et de Mme Marie-Lucette X... ; 2°) d'annuler, dans cette mesure, pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier

ET MELLE LUCETTE X... ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE RURAL ; VU LE DECRET N° 37 DU 7 JANVIER 1942 NOTAMMENT SON ARTICLE 11 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juin 1984 et 18 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Lucette X..., demeurant 3931, 22

d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par Mme Lucette

exercer la profession d'opticien-lunetier détaillant s'il n'est pourvu du brevet professionnel d'opticien-lunetier, du diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles, section d'optique-lunetterie

Jacques Denis soutient que la cour administrative d'appel de Nantes : - a commis une erreur de qualification juridique des faits ou à tout le moins dénaturé les pièces du dossier en jugeant que les lunettes

Lucet LANGENIER, demeurant au Port (97420), ..., demeurant ..., M. Julien D..., demeurant ..., M. Christian Jean-Marc XA..., demeurant ..., M.

administratif de Poitiers rejetant la demande des consorts C-B tendant à sa condamnation à leur verser diverses indemnités en réparation du préjudice résultant de l'embolie massive dont a été victime Mme Lucette

Lucet X..., demeurant à Sainte Suzanne à la Réunion (97441) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lucette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une

Xavier Z..., Mme Marie Lucette X..., Mme Marie Rose A..., M. Franco Maurice C... et M.

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lucette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 octobre