O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Les ami(e)s de Lucas et Saïd est rejetée.

les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Le groupement d'intérêt public (GIP) Vitalys a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de condamner la société Lucas

Lucas X..., résidant à Rikitea, village, îles Gambiers, Polynésie française ; M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " doit être rejetée.

A...C..., qui détenait 2 % des parts de la SARL Lucas et dont la compagne en détenait 49 %, avait signé de nombreux documents engageant cette société au cours de la période vérifiée et disposait, comme

B et de la société Via Luna ; Considérant ce qui suit : 1.

VIVES EN VUE D'EXERCER LA PRO-PHARMACIE A LUCQ-DE-BEARN ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA COMMUNE DE LUCQ-DE-BEARN ET PAR M. ET MME.

Martinique, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté de circulation édicté par le maire de Sainte-Luce

Article 3 : L'Etat versera à la société Financière Lucia une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lucas s'est portée candidate en octobre 1988 au concours d'inspecteur de la police nationale ; qu'il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté que l'intéressée avait, de février à

administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 000 euros en réparation des préjudices résultant de la revendication par l'Etat du manuscrit " Commentaria in evangelium sancti Lucae

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Lupa Immobilière France, à l'appui de sa défense contre l'appel formé par le ministre des finances et des comptes publics contre le jugement

respectives, par l'inéligibilité édictée par les dispositions précitées du code électoral ; Considérant que l'agression qui aurait été commise, le 16 mars 1986, dans le 14ème bureau de Saint-André, sur la personne

Sans préjudice des dispositions des articles 34 et 35 et de celles de l'article 8, les profits réalisés par les personnes qui cèdent des immeubles ou fractions d'immeubles bâtis ainsi que des immeubles

jugement du 19 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Sainte-Luce

Vu la requête enregistrée le 24 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lucia X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en

. ; le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République en date du 25 mars 1993 portant nomination de Mme Luce X... en qualité d'inspecteur général

enregistré le 5 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHARTRES METROPOLE (CACM), dont le siège est 3, rue Charles Brune BP 90085 à Lucé