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20 résultats pour « Lucie CURTIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748455

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

Luc X..., la décision de la commission départementale de remembrement de l'Aube en date du 12 novembre 1982 en tant qu'elle concerne les biens de M. et Mme Y... et de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008010544

Admin. suprême

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lucie X..., demeurant Thoreille-lès-Mineure à Arnay-le-Duc (21230) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007735100

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. et Mme X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829688

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:481534.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Jean-Luc Matt, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489210.20250326

Admin. suprême

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur la restriction des variétés de cannabis pouvant être cultivées, importées, exportées et utilisées : 5.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859541

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blanc, avocat de la SOCIETE TEOFARMA ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 162-16-4 du code de la sécurité

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007941564

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

demandée au conseil municipal de Divonne-les-Bains ont été mis à la disposition des conseillers avant la séance ; que si deux conseillers municipaux de l'opposition ont indiqué, l'un dans une motion lue

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022233087

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ROCHE et à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la Haute autorité de santé ; Considérant

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463256.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, l'article L. 5111-1 du code de la santé publique définit le " médicament à usage humain " comme " toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472842.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Seine-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc éolien composé de quatre éoliennes et un poste de livraison, situé sur le territoire des communes de Baillolet et Lucy

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008252153

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de ce que le Viralgic n'aurait pas le caractère de médicament : Considérant qu'aux termes de l'article L. 5111-1 du code de la santé publique

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037882287

Admin. suprême

26 décembre 2018

26 décembre 2018

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465007.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles, la gravité de l'affection à laquelle il est destiné, le cas échéant, le caractère préventif, curatif

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461175.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Coumadine 2 mg, comprimés sécables (B/20) et Coumadine 5 mg, comprimés sécables (B/30), anticoagulants oraux appartenant à la famille des antivitamines K et indiqués dans le traitement préventif et curatif

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441117.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles, la gravité de l'affection à laquelle il est destiné, le caractère préventif, curatif

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470665.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles, la gravité de l'affection à laquelle il est destiné, le caractère préventif, curatif

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455301.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles, la gravité de l'affection à laquelle il est destiné, le cas échéant, le caractère préventif, curatif

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444887.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

semences certifiées, que la vente de plants et la pratique du bouturage sont interdites et que seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007979663

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Jean-Luc D..., demeurant ..., M. Serge E..., demeurant ..., M. Hervé I..., demeurant ..., M. Pierre K..., demeurant ..., M. Denis Y..., demeurant ... et M.

Source officielle