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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007836722
5 juillet 1993
Jean-Luc P..., M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007760768
12 mars 1990
Vistel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006512
11 juin 2007
A et de Me Odent, avocat de la commune de Magné, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Yves MANSION, demeurant 67, boulevard Kennedy à Sainte-Luce (97228), M. Thierry MARECHAL, demeurant 76, avenue Raymond Poincaré à Paris (75016), M.
CETAT:CETATEXT000007668428
10 décembre 1982
JOEL LUCAS, CONFIE PAR SON PERE AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU HAVRE ET ALORS EN FUGUE, 2° - REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR MM. Y... D'UNE PART, ET MM. A..., GILBERT, X...
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463398.20230612
12 juin 2023
étrangers (InfoMIE) et l'Association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers la majorité (AADJAM) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n° DGEFP/MAJE
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
Maurice LOTZ, 13 avenue De Lattre (68000) Colmar ; Jean MALLE, route de Thuir (66230) Ille-sur-Tet ; Ennemond MARTIN, 28 rue de la Cité (69000) Lyon ; Mmes Lucienne MILLET, 39 route de Briennouemablz (