Goulard, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. le Président du conseil régional de la REGION FRANCHE-COMTE, - les conclusions de M.

Yves de MELLIS, demeurant 33, rue Victor Hugo à Maisons-Alfort (94700) ; - n° 112 916, présentée par M.

Luc Z... la somme de 110 000 F, à M.

Z... : Considérant que Mmes A..., C..., Lucas et M.

Thierry, Melle F... Christine, M. F... Michel, Mme F... Christiane, M. H... Marc, M. P..., Mme P..., M. T... Maurice, M. N... Alain, Mme R... Denise, M. K... Claude, M. I...

conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de Mlle A...B...et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Gaston N..., Mekki R..., Kalem S..., Mimoun XW... et Mohamed XW... : Considérant que la requête n'est pas signée par MM.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations Me Luc-Thaler, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 213-9 du même code : " Le juge met fin à la médiation à la demande d'une des parties ou du médiateur.

CROS demeurant 205, route de Narbonne à Toulouse (31400), Melle D. DUCHENE, demeurant 8 bis, rue Laurent Pichat à Paris (75116), M.

Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 52 de la loi du 4 mars 2002 a inséré dans le code de la santé publique des dispositions, figurant aux articles L. 6322-1 et suivants

La demande de récusation est formée par la personne poursuivie, par le président ou le directeur de l'établissement, par le recteur de région académique ou par le médiateur académique. / La composition

Jean-Luc XI..., demeurant 7 lotissement la Falaise, allée les Genêts - les Camélias (97400) Saint-Denis-de-la-Réunion ; M.

Gilles C..., demeurant ..., Mme Aline X..., demeurant ..., Mme Béatrice F..., demeurant ..., Mme Annick XX..., demeurant ..., Mme Gisèle R..., demeurant ..., Mme Hélène K..., demeurant ..., Melle Monique