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5 résultats pour « Lucie MESLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464396.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société du Meslier n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société civile immobilière du Meslier.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465832.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374678

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938261

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

A...d'enlever la clôture et le portillon posés le long du chemin de Font Merle à l'entrée du canal du Loup dans un délai de dix jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et, d'autre part,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767064

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Robert H..., demeurant ..., Jean-Luc K..., demeurant ..., Bernard T..., demeurant ..., Georges X..., demeurant 4,rue Marcel S... à Hagondange (57300), Mme Odette L..., demeurant ..., MM.

Source officielle